Conditions Générales de Ventes

1) PRÉAMBULE

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr par mail ou par téléphone.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr appartient à :

Desbordes-Droit Marilyne - Entreprise Individuelle

SIRET : 902 408 939 00012

Code APE : 9609Z

Domiciliée au : 4 rue des Alouettes, 10290 VILLADIN

Adresse mail : lescheminsdevotremelodie@gmail.com

Téléphone : 06 17 32 00 65

Site hébergé sur la plate-forme : webador Torenallee 20 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI

Responsable et directrice de la publication : Marilyne Desbordes-Droit

 

2) Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, sur son site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr 

Les CGV sont disponibles sur le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr/conditionsgeneralesdevente

Elles peuvent vous être envoyées par courriel, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mail: lescheminsdevotremelodie@gmail.com

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, se réserve le droit de modifier ponctuellement ou d’adapter les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation. 

L’achat, la passation de commande et la réservation, valent acceptation des CGV.

 

3) Informations précontractuelles

Vous reconnaissez avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes : 

 

2.1 Caractéristiques des services et des biens proposés

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, propose :

  • des séances et suivis d’accompagnement en Energétique, EFT, Magnétisme, Thanadoula, Relaxation Guidée en présentiel et en téléconsultation 

  • des produits digitaux (ebooks, webinaires)

  • des interventions en entreprise : ateliers, conférences, formations

 

2.2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr

Ils sont indiqués en Euros TTC.

 

Pour les prestations réservées sur le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr, qu’elles aient lieu par la suite en ligne  ou à votre domicile, le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande, par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe, une infrastructure de paiement web sécurisée, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé)

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. 

Si toutefois, vous ne souhaitez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. 

Dans ce cas, merci de contacter Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, à l’adresse mail : lescheminsdevotremelodie@gmail.com

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Aucun remboursement des prestations ne sera possible une fois celles-ci honorées.

 

2.3 Réservation d’une prestation en ligne sur www.les-chemins-de-votre-melodie.fr

Lors de l’achat d’une prestation via le site, vous devrez : 

  • choisir la prestation et cliquer sur « Je réserve »

  • sélectionner une date et un horaire

  • renseigner les détails de facturation : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, le motif du rendez-vous

  • saisir vos coordonnées bancaires et valider le paiement en cliquant sur « Payer »

  • la validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV 

  • vous accédez à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation reprenant les éléments du rendez-vous sera envoyé,. 

En cas de non-réception du courriel de confirmation, vous êtes invité(e) à vérifier le dossier SPAM de votre messagerie. 

 

2.4 Réservation d’une prestation via mail, téléphone, réseaux sociaux, ou WhatsApp

Pour prendre rendez-vous pour une prestation, vous pouvez contacter Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie par: 

Une confirmation du rendez-vous vous sera envoyé par mail, téléphone, réseaux sociaux, ou WhatsApp.

 

2.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »

  1. En téléconsultation:

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. Vous pouvez envoyer un courrier par courriel à l’adresse suivante : lescheminsdevotremelodie@gmail.com

Les sommes versées seront intégralement remboursées. 

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. »

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 

  2. En présentiel:

une fois le rendez-vous honoré par les 2 parties, il n'y a aucun remboursement possible.

 

5) Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du Code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances le jour-même de la séance, vous devrez verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. 

Le taux retenu est celui en vigueur au jour du rendez-vous. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€, due au titre des frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code du commerce).

​​​

6) Report, modification ou annulation d’un rendez-vous 

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire, en prévenant, dans les plus brefs délais, 

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie par mail : lescheminsdevotremelodie@gmail.com

ou par téléphone au 06 17 32 00 65

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24h avant la séance, (ou oubli de votre part le jour de la consultation), celle-ci est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera possible. 

En cas de modification ou annulation du fait

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure, ou être remboursé intégralement si votre séance est réglée d’avance.

7) Responsabilité

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie est titulaire des certificats professionnels et formations suivants : 

  • Énergéticienne

  • Doula de fin de vie

  • Consultante en EFT et bien-être émotionnel

  • Animatrice en relaxation guidée

  • Accompagnement naturopathique de l'endométriose
  • Accompagner les grands séniors en EHPAD

Les prestations proposées relèvent de techniques de bien-être et n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique.

Elles ont pour unique objectif votre bien-être et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Il n'y a pas de remboursement par la Sécurité Sociale.

Par conséquent,Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie ne posera aucun diagnostic, ne fera pas d’anamnèse, n’est pas habilitée à lire et à interpréter des résultats de laboratoire, et ne demandera jamais la modification ou l’arrêt d’un traitement médical en cours. Seul le médecin traitant y est habilité.

Les conseils donnés par Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes, et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précautions. 

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme d’« inoffensif » !

 

Dans les cas des prestations délivrées en téléconsultation, Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du client. 

Si, en raison d’une défaillance liée au réseau de communication/à Internet et non signalée dans les 24h avant le rendez-vous, le client se retrouve dans l’impossibilité de participer à une prestation déjà réservée et réglée, aucun remboursement ne pourra être réclamé. En revanche, un rendez-vous ultérieur sera proposé.

 

8) Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audios, documents qui vous sont remis suite à une séance, ou qui figurent sur le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, et ne sont pas libres de droits. Ils doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. 

Par conséquent, toute reproduction ou représentation, même partielle, du contenu du site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr ou des documents reçus par mail suite à une séance, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie ainsi qu’à ne le divulguer à aucun tiers.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photo), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales, sous peine de poursuites judiciaires.

 

9) Protection des données personnelles

Vous êtes invité à consulter la page «Charte du thérapeute» du site, pour prendre connaissance de la protection de vos données personnelles, collectées lors des transactions avec Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi de ses clients, Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie recueille les informations suivantes : 

  • informations liées à votre identité, via le formulaire de réservation en ligne, par mail ou téléphone (nom, prénom, coordonnées...)

  • données relatives au moyen de paiement pour un paiement en ligne

  • informations recueillies lors de votre questionnaire de pré-consultation, et lors de la consultation, liées à votre situation personnelle et à votre santé

Ces données sont traitées afin de pouvoir : 

  • établir un protocole personnalisé

  • établir un devis et un contrat de prestations

  • recueillir votre consentement notamment pour les données sensibles ou les informations concernant votre santé

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

  • consentement de l’utilisateur

  • traitement de la commande

Dans le cadre de l’exécution de la prestation de service, les données peuvent être transmises à Stripe et à Société Générale, lorsque l’utilisateur achète une prestation ou un produit via le site www.les-chemins-de-votre-melodie.fr.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. 

Les données bancaires ne seront jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées via Stripe.

 

Le responsable du traitement de ces données est Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie. Elle peut être contactée des manières suivantes : 

 

  • par mail : lescheminsdevotremelodie@gmail.com

  • par téléphone : 06 17 32 00 65

  • par courrier : 4 RUE DES ALOUETTES, 10290 VILLADIN

 

Conformément à la législation en vigueur, vous possédez : 

  • un droit d’accès 

  • un droit de rectification

  • un droit à l’effacement

  • un droit à la portabilité des données

  • un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

  • un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr)

 

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de deux ans à partir de la fin de la relation contractuelle avec Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie;

À l’issue de ces deux années, sans nouveau rendez-vous de votre part, Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie procèdera à leur destruction. 

 

Pour exercer vos droits, vous pourrez contacter Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie par mail : lescheminsdevotremelodie@gmail.com en indiquant l’objet de votre demande. Celle-ci sera traitée dans les trente jours suivant la réception de votre courriel. 

Si vous êtes mineur, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. 

 

10) Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s’applique aux présentes CGV.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie est membre de l’organisme de médiation CNPM, sous la numéro d’adhérent : CNPM33633

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Marilyne Desbordes-Droit - Les chemins de votre mélodie aux coordonnées inscrites en préambule des présentes CGV.